Protection des Données (RGPD) et IA Act

Dans l’accompagnement de nos clients professionnels, nous ne faisons pas que de la «mise en conformité » mais établissions une vraie feuille de route stratégique afin de gérer au mieux votre budget face aux risques de conformité adapté à votre business.

Le RGPD et l’IA ACT ne sont pas que des règlements à déployer au sein de votre organisation mais également un état d’esprit et des réflexes à adopter. C’est pour cela, que le Cabinet propose dans son assistance à ses clients la construction d’une gouvernance et formations aux équipes et personnes clés à ces enjeux, afin de rendre les clients autonomes et proactif au respect de la réglementation.

Pourquoi choisir LexAlgo face aux cabinets de consulting ou aux entreprises de logiciel de conformité :

• La confidentialité de votre conformité est vulnérable face à vos concurrents, clients ou juridiction et autorités de régulation. Notre cabinet d’Avocat vous garantit le secret professionnel de l’avocat ainsi que la protection de vos droits de la défense face aux autorités.
• Un logiciel de conformité vous rend captif de son environnement, en cas d’évolution des prix ou de volonté de sortie, vous vous retrouvez bloqué car votre documentation est la propriété de l’entreprise de conformité.
• En cas de faute professionnelle, ces entreprises de consulting ne possèdent souvent pas d’assurance professionnelle ou une assurance faible. Un avocat est toujours couvert à hauteur du préjudice par l’assurance professionnelle des avocats.
• En tant que professionnel du droit, nous pouvons négocier des contrats, émettre des avis juridiques et défendre vos intérêts devant les juridictions et les autorités. En vertu du principe de monopole de la profession d’avocats, les entreprises de consulting et de logiciel de conformité ont l’interdiction absolue de proposer de tels services.

Domaine d'intervention

Les services proposés par le cabinet

• Audit de conformité: Audit de conformité de vos systèmes d'information, site internet, applications et utilisation d’outils IA, identification précise des écarts et mise en œuvre immédiate de la correction.
• Le déploiement de la feuille de route: Rédaction et implémentation de documentation juridiques et procédures sur mesure, sécurisation des flux transfrontières, et mise à jour de vos contrats (sous-traitance).
• La veille opérationnelle: Votre conformité n'est jamais un état, mais un mouvement. Le cabinet assure la pérennité de votre protection face aux évolutions réglementaires et jurisprudentielles avec une veille actif et la rédaction de mémo juridiques pour sécuriser votre activité.
• La crise et le contrôle: Assistance stratégique lors des contrôles de l'autorité, gestion et notification des violations de données ou de demande d’exercice de droits.
• L'innovation et le risque: Conseil stratégique sur les nouveaux traitements (Privacy by Design) et conduite d'Études d'Impact (AIPD) pour les projets les plus sensibles.

Le cabinet en tant que DPO externalisé

Le cabinet intervient pour de nombreux clients en tant que Délégué à la Protection des Données (DPO) externalisé, permettant aux entreprises ne pouvant pas internaliser la fonction de :

• Disposer d’un expert pédagogue en interne pour que la culture réglementaire data et IA devienne un réflexe
• Garantir la conformité continue des traitements et la bonne tenue de votre Registre des activités de traitement avec des audits et la mises en place de control interne
• Agir en tant qu'interface privilégiée avec les autorités de contrôle et les personnes concernées en étant désigné officiellement à la CNIL
• Protéger les intérêts stratégiques de l’entreprises à travers le secret professionnel de l’avocat, permettant de sécuriser la confidentialité de votre conformité